Préambule et Engagement Moral de l'Association
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés imposent des standards de transparence rigoureux aux organismes publics et privés.
En tant qu'association d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W073003384, SIREN : 888682937), LA MANUFACTURE D'ART applique une doctrine éthique stricte de minimisation des données. Nous considérons que le respect de la vie privée fait partie intégrante de notre mission d'éducation populaire et civique. Nous refusons catégoriquement les modèles prédateurs de monétisation des données personnelles. Notre engagement est formel : Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
1. Responsable du Traitement et Point de Contact RGPD
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement du site internet et des activités statutaires de l'association est :
Entité Responsable : LA MANUFACTURE D'ART
Adresse du Siège : LA RIVIERE, 07690 VANOSC, FRANCE
Représentant Légal : Jean-Luc Reynier, Président de l'association
Coordinateur de la Protection des Données (DPO bénévole) : Mireille Valette, Secrétaire Générale
Courriel Dédié à l'Exercice des Droits : kaiheopaugeo@gmail.com
Téléphone de Contact : +33840911254
2. Typologie des Données Traitées et Finalités Légitimes
LA MANUFACTURE D'ART ne collecte que les informations strictement indispensables à l'accomplissement de ses missions d'utilité publique. Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) relative aux origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques n'est collectée.
Données Traitées via le Formulaire de Contact
- Données collectées : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), objet de la demande et message libre ;
- Finalité : Répondre aux sollicitations des administrés, renseigner les familles sur les plannings des ateliers et coordonner les inscriptions gratuites ;
- Base légale : Consentement explicite de l'utilisateur (article 6-1-a du RGPD) matérialisé par la validation volontaire du formulaire ;
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
Données Traitées dans le Cadre de l'Adhésion Statutaire et des Inscriptions d'Ateliers
- Données collectées : Identité civile, adresse postale pour l'envoi des convocations d'assemblée générale, coordonnées de contact, autorisations parentales pour les enfants mineurs et attestations d'assurance responsabilité civile ;
- Finalité : Tenue du registre des membres requis par la loi du 1er juillet 1901, organisation démocratique des assemblées statutaires et sécurité des participants lors des ateliers manuels et sorties de terrain ;
- Base légale : Exécution d'un contrat ou engagement statutaire liant l'adhérent à l'association (article 6-1-b du RGPD) et obligation légale (article 6-1-c du RGPD) ;
- Durée de conservation : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées cinq (5) ans à des fins probatoires comptables et juridiques.
3. Absence Totale de Commercialisation ou de Cession de Données
LA MANUFACTURE D'ART s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou transférer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, les données personnelles de ses usagers, adhérents et bienfaiteurs. Les informations collectées ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités du bureau exécutif et aux animateurs bénévoles strictement désignés pour les besoins de l'encadrement des séances.
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est opéré hors de l'Union européenne sans garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.
4. Politique Relative aux Cookies et Traceurs Numériques
Conformément aux délibérations et lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Cookies Techniques Strictement Nécessaires : Le présent site utilise exclusivement des cookies de session et d'infrastructure indispensables au fonctionnement technique, à l'équilibrage de charge du serveur et à la sécurisation des échanges HTTP. Ces traceurs techniques sont exemptés de l'obligation de recueil préalable du consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Absence de Traceurs Publicitaires ou de Réseaux Sociaux : Notre site n'intègre aucun pixel publicitaire tiers (type Facebook Pixel, Google Ads ou traceurs de reciblage commercial). De même, aucun script de traçage comportemental invasif n'est exécuté à l'insu des visiteurs.
5. Sécurité et Mesures Techniques de Protection
LA MANUFACTURE D'ART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles :
- Chiffrement systématique de toutes les communications web via le protocole sécurisé HTTPS / TLS ;
- Hébergement des serveurs dans des centres de données sécurisés bénéficiant d'une surveillance physique et logique 24h/24 ;
- Gestion stricte des habilitations d'accès aux boîtes de messagerie institutionnelles par mots de passe robustes et authentification à facteurs multiples ;
- Sauvegardes chiffrées régulières pour prévenir toute perte accidentelle de données d'archives associatives.
6. Vos Droits Fondamentaux et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne physique dont les données sont traitées par LA MANUFACTURE D'ART dispose des prérogatives légales suivantes :
- Droit d'Accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie claire et compréhensible ;
- Droit de Rectification (Art. 16 RGPD) : Droit d'obtenir l'actualisation ou la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'Effacement ou Droit à l'Oubli (Art. 17 RGPD) : Droit de solliciter la suppression définitive de vos données personnelles lorsque leur conservation n'est plus justifiée par une obligation légale ;
- Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps de l'instruction d'une contestation ;
- Droit d'Opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos coordonnées pour les communications associatives ;
- Droit à la Portabilité (Art. 20 RGPD) : Droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez simplement votre demande par courrier électronique à kaiheopaugeo@gmail.com ou par lettre postale à : LA MANUFACTURE D'ART, LA RIVIERE, 07690 VANOSC. Une réponse écrite vous sera apportée dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires.
7. Droit d'Introduire une Réclamation Auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés ou que le traitement opéré n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
L'association s'assure en outre que l'ensemble de ses prestataires techniques respecte scrupuleusement les clauses contractuelles types de la Commission européenne en matière de sous-traitance de données.