Article 1 : Identification de l'Éditeur du Site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination Légale : LA MANUFACTURE D'ART
Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et à vocation d'intérêt général.
Numéro de Registre National des Associations (RNA) : W073003384
Numéro d'Immatriculation SIREN : 888682937
Siège Social Statutaire : LA RIVIERE, 07690 VANOSC, FRANCE
Numéro de Téléphone : +33840911254
Adresse Électronique de Contact : kaiheopaugeo@gmail.com
Directeur de la Publication : Jean-Luc Reynier, en sa qualité de Président statutaire de l'association.
Responsable de la Rédaction : Mireille Valette, en sa qualité de Secrétaire Générale statutaire.
Article 2 : Prestataire d'Hébergement Technique
Le présent site internet est hébergé par la société suivante, agissant en qualité de prestataire technique d'hébergement conformément aux dispositions légales :
Raison Sociale de l'Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Site Internet Officiel de l'Hébergeur : https://www.interserver.net
L'hébergeur assure la mise à disposition continue de l'infrastructure serveurs et la connectivité réseau du présent portail documentaire.
Article 3 : Objet du Portail et Absence Absolue de Caractère Commercial
Le site web de LA MANUFACTURE D'ART a pour objet exclusif de présenter au public les activités culturelles, éducatives et patrimoniales de l'association (sculpture sur pierre, modelage argile, fonderie d'art, dessin de modèle vivant, sorties d'observation naturaliste).
L'utilisateur est expressément informé que le présent site ne constitue en aucun cas une plateforme de commerce électronique. Il ne comporte aucun panier d'achat, aucune boutique marchande, aucune fonctionnalité de paiement en ligne direct et ne propose la vente d'aucun bien matériel ou service tarifé à des fins d'enrichissement personnel.
Conformément à nos statuts d'utilité publique : Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les formulaires de contact mis à disposition ont pour seule vocation de recueillir des demandes d'information, des inscriptions aux séances gratuites ou des propositions d'engagement bénévole.
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
La structure générale du site, ainsi que les textes, compositions graphiques, photographies originales, fiches techniques, logos associatifs et vidéos documentaires sont la propriété exclusive de LA MANUFACTURE D'ART ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation consentie par leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du président de l'association, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (notamment pour un usage pédagogique, privé ou d'information citoyenne sans but commercial).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Limitation de Responsabilité et Disponibilité Technique
LA MANUFACTURE D'ART s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des plannings d'ateliers, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.
L'utilisateur accède au site sous sa seule responsabilité technique. Il lui appartient de veiller à ce que son équipement informatique ne contienne aucun virus et qu'il navigue au moyen d'un navigateur récent et mis à jour. LA MANUFACTURE D'ART ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel inadapté, soit de l'apparition d'un bogue ou d'une incompatibilité logicielle.
Article 6 : Liens Hypertextes et Références Institutionnelles
Le site de LA MANUFACTURE D'ART peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet de partenaires publics (commune de Vanosc, département de l'Ardèche, région Auvergne-Rhône-Alpes, préfectures, ministères). Dans la mesure où aucun contrôle permanent ne peut être exercé sur ces ressources externes, notre association décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits ou aux services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers.
Article 7 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site de LA MANUFACTURE D'ART est soumis au droit français. En cas de contestation qui ne pourrait être résolue par voie de conciliation amiable, les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Nîmes et du tribunal judiciaire de Privas seront seuls compétents pour trancher le différend.
Article 8 : Accessibilité Numérique et Engagement de Conformité RGAA
Soucieuse de garantir un égal accès de tous les citoyens à l'information publique culturelle, LA MANUFACTURE D'ART s'engage à rendre son portail internet accessible conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1) et aux normes internationales WCAG 2.1 niveau AA :
- Structure sémantique rigoureuse des balises HTML permettant une navigation fluide au clavier et via les synthèses vocales pour personnes non voyantes ou malvoyantes ;
- Rapports de contraste colorimétrique stricts entre les textes typographiques et leurs arrière-plans, proscrivant les contrastes insuffisants ;
- Attributs textuels alternatifs systématiques et signifiants sur l'intégralité des images documentaires et photographies des œuvres d'atelier ;
- Absence de contenus clignotants ou d'animations visuelles intrusives susceptibles de déclencher des crises photosensibles.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous le signaler par courriel à kaiheopaugeo@gmail.com afin que nos équipes techniques apportent les correctifs appropriés.
Article 9 : Modalités de Modification des Conditions Générales
LA MANUFACTURE D'ART se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions d'utilisation afin de prendre en compte toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable à l'utilisateur est celle en vigueur sur le site à la date de sa consultation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Article 10 : Règlement des Différends et Médiation Citoyenne
En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur et l'association s'engagent à privilégier une solution amiable et concertée avant toute saisine des juridictions judiciaires. L'utilisateur peut adresser une réclamation motivée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège de l'association. Le bureau associatif s'engage à examiner la réclamation et à proposer une réponse écrite et motivée dans un délai maximal de trente jours.
Les présentes mentions légales ont été vérifiées et validées par le conseil d'administration de LA MANUFACTURE D'ART lors de sa séance statutaire du 15 janvier 2026 à Vanosc.